Mentions légales

1. Propriétaire et/ou éditeur

Propriétaire et/ou éditeur du site : CCPR Imprimerie
Statut : Imprimerie de labeur et industrie graphique
Adresse éditeur : 3,rue Yayamadou – Parc d’activité Cogneau Larivot – 97351 Matoury
Numéro de téléphone : contact@imprimerie-matoury.fr
Responsable publication : Michel Pioger
Mail responsable publication : direction@ccprimpr.fr

2. Hébergeur du site

Responsable de l’hébergement du site : MISE SUR ORBITE
Adresse hébergeur : 1 rue Chaim Soutine, 18000 Bourges
Mail hébergeur : contact@misesurorbite.fr

3. Réalisation et développement

Responsable de la réalisation du site : ISF COMMUNICATION
Adresse webmaster : 2, rue des Onze Arpents 41000 BLOIS
Numéro de téléphone : 02 54 56 43 43
Mail webmaster : web@isf-communication.fr

4. Données personnelles (Formulaire)

Les demandes sont gérées par formulaires électroniques. Les informations renseignées sont obligatoires (nom, prénom, société, adresse e-mail, etc.). Ces informations sont destinées au destinataire du message dans le seul but de répondre à la demande.

5. Propriété intellectuelle & droits d’auteurs

Ce site web constitue une œuvre protégée en France par le Code de Propriété Intellectuelle, et à l’étranger par les conventions internationales en vigueur sur le droit d’auteur.
Toute reproduction, totale ou partielle, de ce site ou d’un ou de plusieurs de ses composants, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse de son créateur, est interdite, et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle

6. Accès au site

Le site imprimerie-matoury.fr est accessible à l’utilisateur 24h/ 24, 7j/7 sauf précisions contraires. La responsabilité de CCPR Imprimerie ne peut être engagée en raison d’une indisponibilité technique de la connexion, qu’elle soit due notamment à un cas de force majeure, à une maintenance, à une mise à jour, à une modification du site, à une intervention de l’hébergeur, à une grève interne ou externe, à une panne de réseau, à une coupure d’alimentation électrique, ou encore à une mauvaise configuration ou utilisation de l’ordinateur de l’utilisateur.

7. Validité des informations fournies

Dans l’hypothèse où l’utilisateur serait amené à fournir des informations, il s’engage à :

– délivrer des informations réelles, exactes, à jour au moment de leur saisie dans le formulaire d’inscription du service, et notamment à ne pas utiliser de faux noms ou adresses, ou encore des noms ou adresses sans y être autorisé
– maintenir à jour les données d’inscriptions en vue de garantir en permanence leur caractère réel, exact et à jour
– ne pas rendre disponible ou distribuer des informations illégales, répréhensibles (telles que des informations diffamatoires ou obscènes) ou encore nuisibles (telles que les virus).

En cas de violation de ces dispositions, CCPR Imprimerie sera en mesure de suspendre ou de résilier l’accès de l’utilisateur aux services à ses torts exclusifs.

8. Liens hypertextes

Aucune page ne peut être présentée comme provenant de ce site si des transformations en modifiant le sens y ont été apportées. Le webmaster du site n’est pas responsable de l’insertion éventuelle d’un lien vers ce site dans des sites jugés illicites ou au contenu choquant (pornographie, incitation à la haine raciale, promotion des sectes, piratage informatique, etc.).

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